Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
  4. Chapitre II : Admission dans les écoles du service de santé des armées
  5. Article 7

Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 juin 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 33213541-29ba-4d33-b1dc-16d98ac6ba71
Début de validité
28 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042046819/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042046819/article-7/versions/33213541-29ba-4d33-b1dc-16d98ac6ba71/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Statut des élèves officiers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Admission dans les écoles du service de santé des armées Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 7
    7. LEGIARTI000054061611
    8. Article 7
  3. Chapitre III : Scolarité des élèves officiers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Remboursement des frais de formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Statut des élèves officiers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Admission dans les écoles du service de santé des armées Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 7
    7. LEGIARTI000054061611
    8. Article 7
  3. Chapitre III : Scolarité des élèves officiers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Remboursement des frais de formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les élèves médecins, les élèves pharmaciens ou les élèves chirurgiens-dentistes précédemment élèves praticiens peuvent demander à se réorienter dans une formation différente de celle d'origine dans les conditions prévues par l'article L. 631-1 du code de l'éducation.
Le nombre de places offertes en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien et d'élève chirurgien-dentiste dans ce cadre est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
Dans la limite du nombre de places offertes et dans l'ordre d'un classement défini par arrêté du même ministre, les élèves réorientés sont admis en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien ou d'élève chirurgien-dentiste le premier jour du mois au cours duquel ils sont admis en formation de médecine, de pharmacie ou d'odontologie.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 juin 2020 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5LEGIARTI000054061611 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L631-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données