Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - Article 8

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042046886/2026-10-27
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités
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Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités
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Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur
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1. Article 4
2. Article 5
3. Article 6
4. Article 7
5. Article 8
6. Article 9
7. Article 10
Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités
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Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités
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Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur
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1. Article 4
2. Article 5
3. Article 6
4. Article 7
5. Article 8
6. Article 9
7. Article 10
Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 32