Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14a72cdb-cdcf-4c64-8d2b-306c9936312f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042046890/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042046890/article-10/versions/14a72cdb-cdcf-4c64-8d2b-306c9936312f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016Art. 27, Art. 29
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 29 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27