Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — 6eae2949-52eb-4b47-9901-ffdca1a52de9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac: 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042046888/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042046888/article-9/versions/6eae2949-52eb-4b47-9901-ffdca1a52de9/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités
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Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités
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Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur
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1. Article 4
2. Article 5
3. Article 6
4. Article 7
5. Article 8
6. Article 9
7. Article 10
Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités
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Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités
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Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur
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1. Article 4
2. Article 5
3. Article 6
4. Article 7
5. Article 8
6. Article 9
7. Article 10
Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014
Art. 21

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