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Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — db8fb576-fc7e-4c5e-9f80-5e12b1ceb6a0
Début de validité
1 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042057442/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042057442/article-7/versions/db8fb576-fc7e-4c5e-9f80-5e12b1ceb6a0/
Sommaire du texte


Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception de :
1° L'article 1er qui entre en vigueur le 1er octobre 2020 ;
2° L'article 4 et les 1°, 2° et 5° de l'article 5, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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  1. Version 7 — VIGUEUR

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