Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 610e6f08-86cc-4125-8d61-cd8734358cd0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042057434/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042057434/article-6/versions/610e6f08-86cc-4125-8d61-cd8734358cd0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015 - art. 2-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1