Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b39d319-fe72-4e63-a2ff-1647cfcde567
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042057430/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042057430/article-5/versions/6b39d319-fe72-4e63-a2ff-1647cfcde567/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3-2, Art. 3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 1, Art. 9, Art. 13, Art. 23, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 3-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 3-3 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 32 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24