Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7495c45c-a207-4b73-ad28-3aef20e3d012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042061669/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042061669/article-5/versions/7495c45c-a207-4b73-ad28-3aef20e3d012/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 8
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8