Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 888d2971-6396-445b-9452-e9e1e57856b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042061655/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042061655/article-13/versions/888d2971-6396-445b-9452-e9e1e57856b3/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 19 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 décembre 2013Art. 1, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 décembre 2013Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 1 (VD)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 8 (VD)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 9 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 7 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 8 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 31
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1