Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété - Article 48
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac65c7a6-0bde-44a1-9ca9-1ea8e136dc68
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042076138/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042076138/article-48/versions/ac65c7a6-0bde-44a1-9ca9-1ea8e136dc68/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 64-1, Art. 64-2, Art. 64-3, Art. 64-4, Art. 64-5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 64-6, Art. 64-7, Art. 64-8, Art. 64-9
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 64-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 64-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 64-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 64-9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 64-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 64-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 64-3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 64-4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 64-5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 29-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 - art. 64-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des postes et des communications électroniques - art. R53 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 64-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 64-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 64-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 64-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 64-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 64-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 64-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 64-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 64-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R53