Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dcf7901-377f-41bc-9f68-34c930d9b03e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042081186/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042081186/article-15/versions/0dcf7901-377f-41bc-9f68-34c930d9b03e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R555-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code des transports - art. R1511-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R555-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-4