Code du travail - Article L1237-9-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cfb91bf-37a7-45c1-893c-611827caaa53
- Début de validité
- 5 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042081264/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042081264/article-l1237-9-1/versions/1cfb91bf-37a7-45c1-893c-611827caaa53/
Sommaire du texte
Texte
Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.
Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-840 du 3 juillet 2020 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-469 du 19 avril 2021 (V)
- CITATION Code du travail - art. D1237-2-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3