Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie réglementaire
  5. Première partie : Les relations individuelles de travail
  6. Livre II : Le contrat de travail
  7. Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  8. Chapitre VII : Autres cas de rupture
  9. Section 1 : Retraite
  10. Article D1237-2-2

Code du travail - Article D1237-2-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 avril 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 03f77e99-0c63-4674-8d9c-3374e192769c
Début de validité
21 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043396979/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043396979/article-d1237-2-2/versions/03f77e99-0c63-4674-8d9c-3374e192769c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application
        2. Titre II : Formation et exécution du contrat de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Licenciement pour motif personnel Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Licenciement pour motif économique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Conséquences du licenciement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
          7. Chapitre VII : Autres cas de rupture Consulter cette section
            1. Section 1 : Retraite Consulter cette section
              1. Article D1237-1
              2. Article D1237-2
              3. Article D1237-2-1
              4. Article D1237-2-2
              5. Article D1237-2-3
            2. Section 2 : Rupture conventionnelle Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Démission Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Chapitre VIII : Dispositions pénales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application
        2. Titre II : Formation et exécution du contrat de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Licenciement pour motif personnel Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Licenciement pour motif économique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Conséquences du licenciement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
          7. Chapitre VII : Autres cas de rupture Consulter cette section
            1. Section 1 : Retraite Consulter cette section
              1. Article D1237-1
              2. Article D1237-2
              3. Article D1237-2-1
              4. Article D1237-2-2
              5. Article D1237-2-3
            2. Section 2 : Rupture conventionnelle Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Démission Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Chapitre VIII : Dispositions pénales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'employeur propose aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent prévue à l'article L. 1237-9-1.

Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme temps de travail.

L'action de sensibilisation se déroule pendant l'horaire normal de travail.

Elle permet aux salariés, avant leur départ à la retraite, d'acquérir les compétences nécessaires pour :

1° Assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention ;

2° Réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ;

3° Réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

Peuvent être autorisés à dispenser cette sensibilisation les organismes et les professionnels qui remplissent les conditions prévues par arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de la sécurité civile.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 avril 2021 Version D1237-2-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article D1237-2-1Article D1237-2-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-469 du 19 avril 2021 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2022 - art. 1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. D1237-2-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1237-9-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article 1
  • CITATION Article L1237-9-1
  • CITATION Article D1237-2-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données