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  3. Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures
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Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures - Article

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Version
Mise à jour en retard — 0548e9d1-c49f-42eb-9f34-d08c2ac61bfb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042082018/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042082018/article/versions/0548e9d1-c49f-42eb-9f34-d08c2ac61bfb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. Annexe VII

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. Annexe VII (VD)

Citations

  • CITATION Code de commerce - art. D441-5
  • CITATION Code de commerce - art. L133-3
  • CITATION Code de commerce - art. L133-6
  • CITATION Code du travail - art. R4515-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports
  • CITATION Code des transports - art. L1432-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1432-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3221-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3222-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3222-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3222-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3222-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION dispositions du titre II du livre II de la troisième partie du code des transports — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VII

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1432-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1432-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3222-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3222-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D441-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D441-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4515-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3222-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3222-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3222-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3222-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3222-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3222-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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