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  3. Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
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Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle - Article 6-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 juillet 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8378ecf3-23cd-4a82-ac6c-137cfbac275f
Début de validité
6 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042083726/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042083726/article-6-3/versions/8378ecf3-23cd-4a82-ac6c-137cfbac275f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6-1
  8. Article 6-2
  9. Article 6-3
  10. Article 6-4
  11. Article 6-5
  12. Article 7
  13. Article 8
  14. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6-1
  8. Article 6-2
  9. Article 6-3
  10. Article 6-4
  11. Article 6-5
  12. Article 7
  13. Article 8
  14. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le recours à la visioconférence n'est possible que s'il permet d'assurer tout au long de l'audition :

1° L'identité de la personne qui est convoquée à l'audition ;

2° La présence dans la salle où se déroule l'audition de la personne mentionnée au 1°, des seules personnes compétentes pour en assurer le bon déroulement ;

3° L'assistance technique pour la mise en œuvre de la visioconférence.

Les candidats qui optent pour cette procédure recoure à ces moyens dans un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du rectorat de l'académie la plus proche de leur domicile, dans un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur à l'étranger ainsi que dans les missions diplomatiques et les postes consulaires de la France à l'étranger ou tout autre local mis à la disposition de l'administration.

Une personne référente désignée par le secrétariat permanent du conseil national des universités s'assure du bon déroulement de l'audition. Elle est notamment chargée de vérifier l'identité du candidat, de veiller à toute absence de fraude ainsi qu'au débit continu des informations visuelles et sonores, à la sécurité et la confidentialité des données transmises, et la fiabilité du matériel utilisé et du personnel technique intervenant pour la mise en place et le déroulement de l'audition.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 juillet 2020 Version 6-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2020 - art. 2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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