Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général - Article 4

L'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer l'évaluation en contrôle en cours de formation intégral, sont évalués sous la forme ponctuelle pour les unités générales obligatoires de :

- Français ;
- Histoire-géographie, enseignement moral et civique ;
- Economie-gestion ;
- Economie-droit ;
- Prévention santé et environnement.

Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans des établissements d'enseignement public ou des établissements d'enseignement privés sous contrat, par l'apprentissage dans des centres de formation d'apprentis habilités, dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer l'évaluation en contrôle en cours de formation intégral, sont évalués par contrôle en cours de formation pour les unités générales obligatoires de :

- Mathématiques ;
- Physique-chimie ;
- Langue(s) vivante(s) ;
- Arts appliqués et cultures artistiques ;
- Education physique et sportive.

Pour les cinq unités précitées, les candidats non mentionnés au précédent alinéa sont évalués sous la forme ponctuelle.
Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer intégralement le contrôle en cours de formation sont évalués pour l'ensemble des unités générales obligatoires en contrôle en cours de formation.