Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df22dbc2-c4a7-4050-ba4c-8ff91f7f8cea
- Début de validité
- 8 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053638524/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053638524/article-2/versions/df22dbc2-c4a7-4050-ba4c-8ff91f7f8cea/
Sommaire du texte
Texte
La liste des épreuves et unités générales facultatives, évaluées en mode ponctuel terminal, est fixée comme suit :
Langue vivante ;
Mobilité ;
Sensibilisation au secteur sportif.
Le candidat peut présenter une ou deux unités facultatives parmi celles proposées par le règlement d'examen. Ces unités sont notées sur 20 points.
Conformément à l'article D. 337-78 du code de l'éducation, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 6
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-78
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78