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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général
  4. Chapitre 1er : Dispositions générales
  5. Article 2

Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — df22dbc2-c4a7-4050-ba4c-8ff91f7f8cea
Début de validité
8 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053638524/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053638524/article-2/versions/df22dbc2-c4a7-4050-ba4c-8ff91f7f8cea/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
  2. Chapitre 2 : Dispositions particulières pour les langues vivantes Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportive Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Dispositions finales Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  13. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
  2. Chapitre 2 : Dispositions particulières pour les langues vivantes Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportive Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Dispositions finales Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  13. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La liste des épreuves et unités générales facultatives, évaluées en mode ponctuel terminal, est fixée comme suit :

Langue vivante ;

Mobilité ;

Sensibilisation au secteur sportif.

Le candidat peut présenter une ou deux unités facultatives parmi celles proposées par le règlement d'examen. Ces unités sont notées sur 20 points.

Conformément à l'article D. 337-78 du code de l'éducation, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.


Historique

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Évolution juridique

  1. 6 juillet 2020 Version 2 — MODIFIE
  2. 8 mars 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 6

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-78

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 mars 2026 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h41
Identifiant de l’import Jurisfac
22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Archive
LEGI_20260309-211112.tar.gz ↗
Licence
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