Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f40bd4f0-197b-4f6a-8dce-0020045441be
- Début de validité
- 6 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042085121/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042085121/article-2/versions/f40bd4f0-197b-4f6a-8dce-0020045441be/
Sommaire du texte
Texte
La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité “ dossier 250g ”, de couleur bleue pour la voie générale, rouge pour la voie technologique et verte pour la voie professionnelle.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2020 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3