Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e8831d8-4577-4ceb-b903-d0f54be68757
- Début de validité
- 9 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042093322/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042093322/article-9/versions/8e8831d8-4577-4ceb-b903-d0f54be68757/
Sommaire du texte
Texte
Référent pédagogique.
I. - L'organisme de formation désigne un référent pédagogique, chargé de la qualité technique et pédagogique de la formation dispensée. A ce titre, le référent pédagogique est notamment le garant :
- de la cohérence des enseignements dispensés par l'ensemble des formateurs et intervenants dans la formation ;
- de la gestion des compétences des formateurs et intervenants spécialisés ;
- de l'actualisation, de la prise en compte et de la communication aux formateurs et aux intervenants des informations réglementaires et des connaissances techniques et pédagogiques pertinentes (retours d'expérience, événements et évolution des exigences spécifiques des donneurs d'ordre) pour la réalisation des formations ;
- du retour d'expérience des formations, de sa prise en compte et de sa communication auprès des formateurs.
II. - Le référent pédagogique justifie :
- d'une formation pédagogique de formateur de cinq jours minimum ;
- d'une formation technique identique à celle requise pour les formateurs ;
- d'une maîtrise du contenu du dossier pédagogique.
Dans le cas où un organisme de formation dispose d'une habilitation ou d'une certification couvrant plusieurs mentions mais qu'il souhaite disposer d'un seul référent pédagogique, il peut s'appuyer sur des formateurs compétents, internes à l'organisme de formation. Dans ce cas, les exigences précitées ne s'appliquent qu'aux formateurs précités.
Historique
Évolution juridique
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