Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a531eae6-dea5-4a7f-aaf5-965f576657cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042119493/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042119493/article-2/versions/a531eae6-dea5-4a7f-aaf5-965f576657cd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L241-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L713-1, Art. L713-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. L741-1, Art. L741-2, Art. L741-3, Art. L741-4, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, Art. L742-1, Art. L742-2, Art. L742-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Chapitre II : Dispositions particulières relati... (V)
- CREE Code de l'énergie - Chapitre Ier : Dispositions communes (V)
- CREE Code de l'énergie - TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L241-9-1 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L741-1 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L741-2 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L741-3 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L741-4 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L742-1 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L742-2 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L742-3 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L241-9-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L741-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L741-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L741-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L741-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L742-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L742-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L742-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-1