Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00364dd0-a9cb-4419-b086-dfb2d01d2140
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042119497/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042119497/article-4/versions/00364dd0-a9cb-4419-b086-dfb2d01d2140/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 18-1, Art. 24-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 18-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-9 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5