Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
  4. Article 5

Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat - Article 5

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8cfad92b-8474-46b4-b2f2-c26d77b94aa0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042119491/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042119491/article-5/versions/8cfad92b-8474-46b4-b2f2-c26d77b94aa0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Art. 6-2


A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Art. 23, Art. 25-3, Art. 25-12, Art. 6-2

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 6-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 23 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 23 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-12 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 5

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données