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Code de la défense - Article R2161-8

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Version
Mise à jour en retard — e6a0aa55-6da8-444f-9de0-ab350dc27d22
Début de validité
20 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042125955/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042125955/article-r2161-8/versions/e6a0aa55-6da8-444f-9de0-ab350dc27d22/
Sommaire du texte

Avant la mise en service d'un champ de tir, l'autorité militaire détermine une ou plusieurs zones dont l'accès peut être interdit à l'occasion d'exercices de tirs, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.

Elle en informe les préfets et les maires des départements et communes concernés. Les maires en informent sans délai les riverains intéressés.

L'autorité militaire désigne un militaire chargé de reconnaître les terrains compris dans les zones mentionnées au premier alinéa.

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  1. Version R2161-8 — MODIFIE
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