Arrêté du 22 juillet 2020 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8533577-2288-4ba7-93da-11fcfed74f73
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042145826/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042145826/article-1/versions/c8533577-2288-4ba7-93da-11fcfed74f73/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 18, Art. 18-0 bis C, Art. 18 quater, Art. 50-0 A bis, Art. 56 AJ, Art. 121 KA, Art. 159 ter A
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 121 KA (M)
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 159 ter A (VT)
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 18 (P)
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 18 quater (V)
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 18-0 bis C (V)
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 50-0 A bis (V)
- MODIFIE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 AJ (V)
Citations
- CITATION Décret n° 2019-873 du 21 août 2019, art. 5-II-3° — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56 AJ
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18-0 bis C
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18 quater
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50-0 A bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 121 KA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 159 ter A
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Autres relations
- PERIME Version publiée au Journal officiel — Article 31