Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44d96b45-1213-48a8-ad60-bc5e6fcdea4f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042173375/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042173375/article-4/versions/44d96b45-1213-48a8-ad60-bc5e6fcdea4f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 6 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020