Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des transports
  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  6. LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
  7. TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
  8. Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports
  9. Section 1 : Transmission et enregistrement d'images
  10. Article L1632-1

Code des transports - Article L1632-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5010abf1-5894-480d-b5a3-e0d4c34415d9
Début de validité
31 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042179007/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042179007/article-l1632-1/versions/5010abf1-5894-480d-b5a3-e0d4c34415d9/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
      1. Article L1000-1
      2. Article L1000-2
      3. Article L1000-3
      4. LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS Consulter cette section
        1. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports Consulter cette section
            1. Section 1 : Transmission et enregistrement d'images Consulter cette section
              1. Article L1632-1
              2. Article L1632-2
            2. Section 2 : Recours à des équipes cynotechniques Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Mise à disposition d'un dispositif anonymisé d'étiquetage des bagages Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre III bis : Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
      1. Article L1000-1
      2. Article L1000-2
      3. Article L1000-3
      4. LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS Consulter cette section
        1. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports Consulter cette section
            1. Section 1 : Transmission et enregistrement d'images Consulter cette section
              1. Article L1632-1
              2. Article L1632-2
            2. Section 2 : Recours à des équipes cynotechniques Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Mise à disposition d'un dispositif anonymisé d'étiquetage des bagages Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre III bis : Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les conditions dans lesquelles l'autorité compétente peut prescrire la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection par les gestionnaires d'infrastructures, les autorités et personnes exploitant des transports collectifs relevant de l'activité de transport intérieur et les exploitants d'aéroports ouverts au trafic international, sont fixées par le chapitre III du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L1632-1 — MODIFIE
  2. 23 mars 2016 Version L1632-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 décembre 2019 Version L1632-1 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
  4. 31 juillet 2020 Version L1632-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article L1632-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. 1 (VT), alinéa 4, phrase 4, paragraphe II
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 13-3 (VT), art. 21-1 (VT), alinéas 4, phrase 2 et 5, ecqc le décret
  • CONCORDE Code des transports - art. L1631-1 (T)
  • CONCORDE Code des transports - art. L1631-3 (V)
  • CONCORDE Code des transports - art. L1631-5 (V)

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L261-1 (VD)
  • CITATION Code des transports - art. L1863-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L1872-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L1883-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L1883-2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vid... (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L1631-1
  • CONCORDE Article L1631-1
  • CONCORDE Article L1631-1
  • CONCORDE Article L1631-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données