Décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 556d160e-ede2-4424-a2cd-cb90120db2db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042187104/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042187104/article-1/versions/556d160e-ede2-4424-a2cd-cb90120db2db/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R421-58, Art. R421-64, Art. R421-73, Art. R421-77
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R421-76
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. R421-76 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. R421-77 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 62 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-58 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-64 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-73 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-77 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R421-76
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 62
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-73
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-77