Jurisfac

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1) - Article 29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 7c4c69e4-1a89-440a-a0c4-4e2be65b8ac3
Début de validité
1 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042194408/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042194408/article-29/versions/7c4c69e4-1a89-440a-a0c4-4e2be65b8ac3/
Sommaire du texte

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 266 decies

II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016.

III.- (Abrogé)

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 29 — MODIFIE
  2. Version 29 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 575

Consulter la page officielle