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  3. Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci
  4. Article 2

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 1cd0dd9b-2107-432f-8d33-1585b61085b9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042195188/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042195188/article-2/versions/1cd0dd9b-2107-432f-8d33-1585b61085b9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : France Education international, Art. R314-51, Art. R314-52, Art. R314-53, Art. R314-68, Art. D338-26, Art. D718-5, Art. R314-54, Art. R314-57, Art. R314-58, Art. R314-59, Art. R314-60, Art. R314-61, Art. R314-63, Art. R314-64, Art. R314-65, Art. R314-66, Art. R314-69, Art. D338-30, Art. D338-32, Art. R314-55, Art. R314-56, Art. R314-62, Art. D338-27

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - Section 4 : France Education international (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D338-26 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D338-27 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D338-30 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D338-32 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D718-5 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-51 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-52 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-53 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-54 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-55 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-56 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-57 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-58 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-59 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-60 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-61 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-62 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-63 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-64 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-65 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-66 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-68 (T)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R314-69 (T)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-60
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-64
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-65
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-66
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-51
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-52
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-53
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-54
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-55
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-57
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-63
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D338-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-62
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D338-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D338-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D338-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-56
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-61
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-68

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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