Code de l'éducation - Article R314-60
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4a99616-132b-43df-998b-5d31aee49a52
- Début de validité
- 3 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 janvier 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 11h07 — 3c844ec0-594f-4968-b405-81255aee9298
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042206907/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042206907/article-r314-60/versions/f4a99616-132b-43df-998b-5d31aee49a52/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de France Education international est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1311 2005-10-21 art. 7, en ce qui concerne le CIEP
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 12 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2021 - art.
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Autres relations
- DEPLACE Article 3