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Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 30

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Mise à jour en retard — 6c3ff5ed-21b2-47ce-bff4-d986125f95f0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042199671/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042199671/article-30/versions/6c3ff5ed-21b2-47ce-bff4-d986125f95f0/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Sct. TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE., Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 25-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 21

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Modifications et abrogations

Citations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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