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  3. Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
  4. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Chapitre Ier : Dispositions diverses
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Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 29

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Version
Mise à jour en retard — d9d22ce2-a177-439b-9788-9976c0a18bee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042199669/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042199669/article-29/versions/d9d22ce2-a177-439b-9788-9976c0a18bee/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET DE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À CERTAINS EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS AUX 1°, 2°, 4°, 5° et 6° DE L'ARTICLE 1ER Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 344-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Consulter cette section

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  6. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS Consulter cette section

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  7. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 29
      2. Article 30
      3. Article 31
    2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  8. Titre IV BIS : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS AU 4° DE L'ARTICLE R. 344-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Consulter cette section

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  9. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 29
      2. Article 30
      3. Article 31
    2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET DE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À CERTAINS EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS AUX 1°, 2°, 4°, 5° et 6° DE L'ARTICLE 1ER Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 344-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Consulter cette section

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  6. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS Consulter cette section

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    1. Chapitre Ier : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 29
      2. Article 30
      3. Article 31
    2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  8. Titre IV BIS : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS AU 4° DE L'ARTICLE R. 344-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Consulter cette section

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  9. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 29
      2. Article 30
      3. Article 31
    2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 31-2-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 31-2-1 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 31-2-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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