Code de l'éducation - Article D313-45

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Début de validité: 3 août 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes.
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    Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
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    Chapitre III : L'information et l'orientation.
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    Article D313-1
    
    Article D313-2
    
    Article D313-3
    
    Article D313-5
    
    Article D313-6
    
    Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
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    Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
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    Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Organisation administrative.
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    Article R313-52
    
    Article D313-39
    
    Article D313-40
    
    Article D313-41
    
    Article D313-42
    
    Article R313-43
    
    Article D313-44
    
    Article D313-45
    
    Article D313-46
    
    Article D313-47
    
    Article R313-48
    
    Article D313-49
    
    Article D313-50
    
    Article D313-51
    
    Article D313-52
    
    Article D313-53
    
    Sous-section 3 : Organisation financière.
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    Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
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    Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
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  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes.
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    Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
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    Chapitre III : L'information et l'orientation.
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    Article D313-1
    
    Article D313-2
    
    Article D313-3
    
    Article D313-5
    
    Article D313-6
    
    Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
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    Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
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    Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Organisation administrative.
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    Article R313-52
    
    Article D313-39
    
    Article D313-40
    
    Article D313-41
    
    Article D313-42
    
    Article R313-43
    
    Article D313-44
    
    Article D313-45
    
    Article D313-46
    
    Article D313-47
    
    Article R313-48
    
    Article D313-49
    
    Article D313-50
    
    Article D313-51
    
    Article D313-52
    
    Article D313-53
    
    Sous-section 3 : Organisation financière.
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    Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
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    Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
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  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté par un conseil scientifique, qui comprend :

1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre, dont une personnalité nommée sur proposition du vice-président de la conférence des présidents d'université et une exerçant ses fonctions dans un organisme étranger ;

2° Deux membres de droit :

a) Le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

b) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

3° Quatre membres élus par les personnels scientifiques et techniques du centre selon des modalités fixées par le conseil d'administration sur proposition du directeur général.

Le directeur général et le responsable de la coordination des activités de recherche du centre assistent au conseil scientifique avec voix consultative.