Code de l'éducation - Article D313-52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f32981c2-9a7f-4766-b4fd-53136bf990ad
- Début de validité
- 3 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042200034/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042200034/article-d313-52/versions/f32981c2-9a7f-4766-b4fd-53136bf990ad/
Sommaire du texte
Texte
Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques.
Notes
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 art 47 : les présentes dispositions entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général du mandat des commissions administratives paritaires actuellement en exercice prévu au cours de l'année 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R313-52
- CONCORDE Article R313-52
Création et codification
- CREE Article 3