Code de l'éducation - Article D313-46

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 3 août 2020

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9b0bd15d-f5b6-4bf4-948d-2c5bb2e9db1b
Début de validité: 3 août 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042199942/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042199942/article-d313-46/versions/9b0bd15d-f5b6-4bf4-948d-2c5bb2e9db1b/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions communes.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : L'information et l'orientation.
    Consulter cette section
    
    Article D313-1
    
    Article D313-2
    
    Article D313-3
    
    Article D313-5
    
    Article D313-6
    
    Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Organisation administrative.
    Consulter cette section
    
    Article R313-52
    
    Article D313-39
    
    Article D313-40
    
    Article D313-41
    
    Article D313-42
    
    Article R313-43
    
    Article D313-44
    
    Article D313-45
    
    Article D313-46
    
    Article D313-47
    
    Article R313-48
    
    Article D313-49
    
    Article D313-50
    
    Article D313-51
    
    Article D313-52
    
    Article D313-53
    
    Sous-section 3 : Organisation financière.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : La vie scolaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : La vie universitaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions communes.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : L'information et l'orientation.
    Consulter cette section
    
    Article D313-1
    
    Article D313-2
    
    Article D313-3
    
    Article D313-5
    
    Article D313-6
    
    Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Organisation administrative.
    Consulter cette section
    
    Article R313-52
    
    Article D313-39
    
    Article D313-40
    
    Article D313-41
    
    Article D313-42
    
    Article R313-43
    
    Article D313-44
    
    Article D313-45
    
    Article D313-46
    
    Article D313-47
    
    Article R313-48
    
    Article D313-49
    
    Article D313-50
    
    Article D313-51
    
    Article D313-52
    
    Article D313-53
    
    Sous-section 3 : Organisation financière.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : La vie scolaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : La vie universitaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Les membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications sont nommés ou élus pour trois ans. Ceux des membres de ce conseil qui sont mentionnés au 1° de l'article R. 313-45 sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'emploi, après consultation du ministre chargé de la recherche.

Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'emploi, après consultation du ministre chargé de la recherche. Il est choisi parmi les membres du conseil scientifique sur une liste de trois noms proposés par celui-ci.