Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - Article 11-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c31c95bd-fc56-421e-a752-0cdd246778b0
- Début de validité
- 7 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042212896/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042212896/article-11-1/versions/c31c95bd-fc56-421e-a752-0cdd246778b0/
Sommaire du texte
Texte
1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'assistant de service social régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'assistant de service social régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe I du présent arrêté.
2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 est portée à deux tiers.
Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 17 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-28-5