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  3. LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (1)
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LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (1) - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 août 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fd15f44b-ef05-4b18-906f-7079c84e19bd
Début de validité
9 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042221552/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042221552/article-3/versions/fd15f44b-ef05-4b18-906f-7079c84e19bd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-8


II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 août 2020 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L131-8 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L131-8 (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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