Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finale
  5. Article 5

Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement - Article 5

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bb17e0ca-3ba5-437a-99fb-48cbfe95cafb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042221587/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042221587/article-5/versions/bb17e0ca-3ba5-437a-99fb-48cbfe95cafb/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Régime et procédure de délivrance du permis d'armement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions propres aux navires à disposition, à quai ou au mouillage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions applicables outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finale Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Régime et procédure de délivrance du permis d'armement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions propres aux navires à disposition, à quai ou au mouillage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions applicables outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finale Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret du 17 juin 1938
Art. 2

↑ Retour au niveau parent
Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Décret du 17 juin 1938 - art. 2 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données