Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c917aec-9422-4e39-bcf1-17716aae3dde
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042222088/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042222088/article-1/versions/2c917aec-9422-4e39-bcf1-17716aae3dde/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport, Art. R112-32, Art. R112-33, Art. R112-34, Art. R112-35, Art. R112-36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R112-36