Code du sport - Article R112-32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b36554c-ca07-4384-a61b-5bda168e5605
- Début de validité
- 9 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042222407/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042222407/article-r112-32/versions/9b36554c-ca07-4384-a61b-5bda168e5605/
Sommaire du texte
Texte
En qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport, le préfet de région coordonne les actions de l'agence avec celles conduites par les administrations, les établissements publics de l'Etat et les autres groupements d'intérêt public dont l'Etat est membre.
Il s'assure de la cohérence de l'action respective des services de l'Etat et de l'agence à l'égard des collectivités territoriales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1010 du 6 août 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R112-36 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R112-36