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Code des transports - Article R1241-21

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Version
Mise à jour en retard — 55c9f65b-7fbf-4aff-9a5b-b4ea676e16fb
Début de validité
9 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042229739/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042229739/article-r1241-21/versions/55c9f65b-7fbf-4aff-9a5b-b4ea676e16fb/
Sommaire du texte

Ile-de-France Mobilités conclut avec les transporteurs des conventions conformément aux dispositions des articles R. 1241-22, R. 1241-23, R. 1241-24, R. 1241-26 et 6 quater du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. Ces conventions peuvent prévoir l'octroi, sur les fonds d'Ile-de-France Mobilités, pour certaines relations nommément désignées et pour une durée limitée, de financements aux entreprises exploitantes.

Historique

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  1. Version R1241-21 — MODIFIE
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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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