Code des transports - Article R1241-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2181a933-d667-4a6b-bd06-aa7faade257e
- Début de validité
- 19 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043683330/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043683330/article-r1241-23/versions/2181a933-d667-4a6b-bd06-aa7faade257e/
Sommaire du texte
Texte
Une convention pluriannuelle passée entre Ile-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs fixe les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Voyageurs dans la région Ile-de-France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-966 du 20 juillet 2021 - art. 10 (V)
- CITATION Code des transports - art. R1241-21 (V)
- CITATION Code des transports - art. R1241-25 (V)
- CITATION Code des transports - art. R1241-48 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article 15