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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exercice des professions de transporteur routier
  5. Article 1

Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — be422fe5-ba00-42fe-9992-4a75c3ee31dc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042263626/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042263626/article-1/versions/be422fe5-ba00-42fe-9992-4a75c3ee31dc/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exercice des professions de transporteur routier Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux compétences des contrôleurs des transports terrestres Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'immobilisation des véhicules de transport routier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exercice des professions de transporteur routier Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux compétences des contrôleurs des transports terrestres Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'immobilisation des véhicules de transport routier Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3113-34-1, Art. R3113-34-2, Art. R3113-34-3, Art. R3113-34-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3211-35-1, Art. R3211-35-2, Art. R3211-35-3, Art. R3211-35-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3113-34, Art. R3116-32, Art. R3211-3, Art. R3211-35, Art. R3242-16, Art. R3551-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. R3113-34-1 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R3113-34-2 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R3113-34-3 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R3113-34-4 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R3211-35-1 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R3211-35-2 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R3211-35-3 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R3211-35-4 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R3113-34 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R3116-32 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R3211-3 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R3211-35 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R3242-16 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R3551-3 (M)

Citations

  • CITATION Code de commerce - art. L123-12
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 223
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 53 A

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3113-34-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3113-34-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3113-34-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3113-34-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3211-35-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3211-35-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3211-35-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R3211-35-4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3113-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3116-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3211-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3211-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3242-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3551-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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