Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - Article 1

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre II bis : Eaux non potables , Sct. Section 1 : Eau de mer propre , Sct. Sous-section 1 : Définition et champ d'application , Art. R1322-68, Art. R1322-69, Sct. Sous-section 2 : Autorisation de production , Art. R1322-70, Sct. Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance , Art. R1322-71, Art. R1322-72, Sct. Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre , Art. R1322-73, Sct. Sous-section 5 : Mesures de police administrative , Art. R1322-74, Art. R1322-75

- Code de la santé publique

Art. R1523-1

- Code de la santé publique

Art. R1523-1, Art. R1523-2