Jurisfac

Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 89a5a7fb-1eb3-4078-b28b-219e3af9c2e4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042285222/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042285222/article-2/versions/89a5a7fb-1eb3-4078-b28b-219e3af9c2e4/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-9, Art. R1321-10, Art. R1321-20, Art. R1321-23, Art. R1321-25, Art. R1321-42, Art. R1321-50, Art. R1321-53, Art. R1321-54, Art. R1321-59, Art. R1321-84, Art. R1321-86


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-14, Art. R1321-32, Art. R1321-33, Art. R1321-56


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-90, Art. R1321-93, Art. R1321-94, Art. R1322-8, Art. R1322-9, Art. R1322-10, Art. R1322-12, Art. R1322-18, Art. R1322-24, Art. R1322-25, Art. R1322-27, Art. R1322-30, Art. R1322-34, Art. R1322-37, Art. R1322-44, Art. R1322-44-4, Art. R1322-44-18, Art. R1323-4, Art. R1324-1, Art. R1324-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1322-37-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1322-44-10, Art. R1321-88, Art. R1321-89

94 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Citations

  • CITATION Code de la consommation
  • CITATION Code de la consommation - art. L511-22 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la consommation - art. L511-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la consommation - art. R112-7
  • CITATION chapitres II à VI du titre Ier du livre II du code de la consommation — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Citations

Consulter la page officielle