Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae2aae51-793e-419f-a1c0-8c48923474fb
- Début de validité
- 3 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042298118/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042298118/article-2/versions/ae2aae51-793e-419f-a1c0-8c48923474fb/
Sommaire du texte
Texte
Le remboursement des frais de pension est établi en fonction du nombre de jour de présence effective de l'élève dans l'établissement.
Le montant de ce remboursement par jour d'absence à compter du 16 mars 2020 est établi comme suit :
|
Remboursement journalier |
|
|---|---|
|
Pensionnaire |
9,28 euros |
|
Demi-pensionnaire |
3,71 euros |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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