Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0728bf25-0893-462c-8f61-b5370969de40
- Début de validité
- 3 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042298119/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042298119/article-3/versions/0728bf25-0893-462c-8f61-b5370969de40/
Sommaire du texte
Texte
Une copie individuelle du décompte des frais remboursés ou non facturables au titre de l'annuité 2020 est transmise à chaque élève en ayant bénéficié.
Historique
Évolution juridique
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