Arrêté du 7 septembre 2020 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2553eeab-0e8f-4024-be13-25fe18f76301
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042320613/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 15 octobre 2019
Art. 1, Art. 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2016 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2016 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2016 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2016 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2016 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2016 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2019 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2019 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2019 - art. 2 (Ab)