Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Section 1 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils des ordres nationaux
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
Section 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R168

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R168-1

CITATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 - art. 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1627 du 26 décembre 2014