Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R168
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88208592-1e24-41ae-8445-9e5deb1edbd2
- Début de validité
- 18 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042340313/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042340313/article-r168/versions/88208592-1e24-41ae-8445-9e5deb1edbd2/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de l'ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre ainsi que, sous réserve des dispositions de l'article R. 187, sur le retrait des distinctions de l'ordre national du Mérite à des étrangers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1627 du 26 décembre 2014
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2